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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 21591 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des régies de quartiers et de territoires à l'agrément "services à la personne"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Bernard Piras
Article L. 7232-1-2 du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18841 posée par Mme Christiane Longère
Fonctionnement des juridictions administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Josselin de Rohan
Détachement des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31823 posée par M. René Trégouët
Représentativité des syndicats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18422 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place de la couverture médicale universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10595 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Remboursement aux associations des dépenses résultant de leur participation aux commissions consultatives de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence