Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 09507 posée par M. Dany Wattebled

    Fraude à la taxe soda

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08130 posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10014 posée par M. François Bonhomme

    Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07843 posée par M. François Bonhomme

    Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert

    Hausse de la « taxe soda »

    La question est caduque

    Pertinence Faible