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744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
173 questions
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Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
La question est caduque
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Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
La question est caduque
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Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz
Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier
Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
La question est caduque
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Question n° 10871 posée par M. Gilbert Roger
Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat
La question a été transformée.
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Question n° 10881 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
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Question n° 10700 posée par M. Jean Louis Masson
Divisions de terrain en vue de construire
La question est caduque
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Question n° 10769 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque