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2236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
119 questions
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 25755 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dates d'interdiction de la taille des haies
La question est caduque
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Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
La question est caduque
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Question n° 25373 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
La question est caduque
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
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Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
La question est caduque
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Question n° 25143 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière cuir en France
La question est caduque
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Question n° 25152 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ampleur de la crise agricole
La question est caduque
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 25201 posée par Mme Danielle Michel
Usage de la créosote de type C en Europe
La question est caduque