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868 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
426 questions
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Question n° 06755 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résorption des zones blanches
La question est caduque
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Question n° 06369 posée par Mme Florence Lassarade
Certification obligatoire des armatures de balcon
La question est caduque
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Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
La question est caduque
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
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Question n° 05832 posée par M. Philippe Dallier
Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro
La question est caduque
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Question n° 05460 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA
La question est caduque
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Question n° 04953 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été retirée
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Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
La question a été transformée.
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée
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Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question a été retirée