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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile
Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019
La question est caduque
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Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou
Calcul de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 00845 posée par M. François Commeinhes
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.