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576 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
237 questions
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Question n° 19992 posée par M. Daniel Laurent
Carte scolaire en milieu rural et politique gouvernementale
La question est caduque
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Question n° 20001 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia
Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
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Question n° 19876 posée par M. Yves Détraigne
Simplification des documents réglementaires pour les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
La question est caduque
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Question n° 19697 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Sort des quartiers anciens dégradés en 2016
La question est caduque
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Question n° 19596 posée par Mme Vivette Lopez
Quittancement des maisons en partage
La question est caduque
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque