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598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
82 questions
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Question n° 11041 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des Outre-mer
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 10587 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Diminution du budget de la continuité territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
La question est caduque
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Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
La question est caduque
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Question n° 22981 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin
La question est caduque
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Question n° 22702 posée par Mme Lana Tetuanui
Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 21923 posée par Mme Victoire Jasmin
Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère
La question a été transformée.
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Question n° 1268S posée par M. Georges Patient
Plan de relance pour la Guyane suite à la crise sanitaire
La question a été retirée
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 11937 posée par Mme Viviane Malet
Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion
La question est caduque