Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
-
Question n° 09664 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Gestion vaccinale contre le covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 09501 posée par Mme Françoise Dumont
Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 09513 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 09416 posée par M. Antoine Lefèvre
Calendrier du projet de loi sur la fin de vie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet
Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez
Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier
En attente de réponse du Premier ministre