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671 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
266 questions
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Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
La question est caduque
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 26702 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Exemption de l'obligation de recours au personnel handicapé pour les métiers d'aide à domicile et d'auxiliaire de vie sociale
La question est caduque
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Question n° 26511 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
La question est caduque
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Question n° 26515 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Reconnaissance à la Confédération française des retraités du statut d'association agréée
La question est caduque
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Question n° 26536 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de postes d'auxiliaires de vie
La question est caduque
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Question n° 26399 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 26405 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH
La question est caduque
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Question n° 26444 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque