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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13603 posée par Mme Céline Brulin
Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes
La question est caduque
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Question n° 13492 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
La question a été retirée
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Question n° 10479 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
La question est caduque
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Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque