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1266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
144 questions
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Question n° 28027 posée par M. Pierre Charon
Avenir du boulevard périphérique parisien
La question est caduque
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 26034 posée par M. Hervé Maurey
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
La question est caduque
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Question n° 25795 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 24830 posée par M. Hervé Maurey
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
La question est caduque
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Question n° 00730 posée par Mme Marie-France de Rose
Manque d'entretien du réseau autoroutier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26029 posée par Mme Corinne Imbert
Concessions autoroutières
La question est caduque
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Question n° 25865 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un demi-échangeur autoroutier
La question est caduque
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Question n° 25244 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
La question est caduque
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Question n° 24918 posée par M. Roland Courteau
Automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute
La question est caduque