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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024


Questions sans réponse

49 questions

  1. Question n° 27576 posée par M. Bruno Belin

    Situation des agriculteurs

    La question est caduque

  2. Question n° 24460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Accord de branche sur la hausse du salaire minimum de la branche de la grande distribution

    La question est caduque

  3. Question n° 15929 posée par M. Cyril Pellevat

    Achat de masques par les enseignes de grande distribution

    La question est caduque

  4. Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay

    Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

  5. Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories

    Réforme de la distribution de la presse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 12303 posée par M. Alain Fouché

    Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 09603 posée par M. Alain Fouché

    Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin

    Devenir des salariés de Carrefour

    La question a été retirée

  9. Question n° 03490 posée par M. Fabien Gay

    Souffrance au travail et rencontre des salariés de Carrefour

    La question est caduque

  10. Question n° 23334 posée par M. Didier Mandelli

    Médicaments et pharmacies

    La question est caduque