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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
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Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias
Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.
La question est caduque
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Question n° 02912 posée par M. Jean-Pierre Decool
Fonds de sûreté des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 00623 posée par M. Simon Sutour
Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence
La question est caduque
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Question n° 00395 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équipement des policiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21995 posée par M. Pierre Charon
Dissolution des groupes violents affiliés à l'extrême gauche
La question est caduque
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Question n° 21509 posée par M. Roger Karoutchi
Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris
La question est caduque
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Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon
Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016
La question est caduque
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Question n° 19183 posée par M. David Rachline
Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
La question est caduque
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Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny
Chasseurs et éco-terroristes
La question est caduque