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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 14388 posée par Mme Françoise Laborde
Nombreuses disparitions d'oeuvres d'art relevant du mobilier national
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11093 posée par Mme Françoise Laborde
Nombreuses disparitions d'oeuvres d'art relevant du mobilier national
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux
La question est caduque
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24144 posée par M. Didier Robert
Dispositifs d'aide au transports des biens culturels d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
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Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
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Question n° 12903 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Récolement et protection des oeuvres d'art en dépôt
La question est caduque
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Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut fiscal des graffitis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21588 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Constitution de la commission scientifique nationale des collections
La question est caduque