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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 17829 posée par Mme Claudine Kauffmann
Enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot
Dépôts sauvages dans nos communes
La question est caduque
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Question n° 05124 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 23246 posée par M. Yannick Botrel
Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 22653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
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Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
La question est caduque
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Question n° 20724 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque