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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 27094 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
La question est caduque
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Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre
Budget 2007 du Conseil de l'Europe
La question est caduque