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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1011 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024


Questions sans réponse

155 questions

  1. Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales

    La question est caduque

  2. Question n° 26451 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Pénurie de papier et crise du carton fragilisant la presse papier en France

    La question est caduque

  3. Question n° 25501 posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la pénurie de papier sur les secteurs du livre et de la presse

    La question est caduque

  4. Question n° 23966 posée par Mme Michelle Gréaume

    Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation

    La question est caduque

  5. Question n° 18282 posée par M. Christophe Priou

    Évolution du statut des correspondants locaux de presse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 1279S posée par M. Max Brisson

    Situation de l'hebdomadaire Herria

    La question est caduque

  7. Question n° 17854 posée par M. Christophe Priou

    Situation des petits éditeurs de presse suite aux difficultés du secteur de la distribution de presse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 17215 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Survie de la presse habilitée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 16592 posée par M. Bruno Gilles

    Situation de Presstalis et conséquences pour les kiosques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 16678 posée par M. Michel Amiel

    Distribution de la presse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.