Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
84 questions
-
Question n° 28245 posée par Mme Françoise Férat
Arnaques et démarchage téléphonique abusif relatifs à MaPrimeRénov'
La question est caduque
-
Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération
La question est caduque
-
Question n° 27702 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
La question est caduque
-
Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération
La question est caduque
-
Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
-
Question n° 27153 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Territoire zéro chômeur de longue durée
La question est caduque
-
Question n° 2154S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Subventions accordées à l'association NegaWatt
La question est caduque
-
Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
La question est caduque
-
Question n° 26215 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
-
Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
La question a été retirée