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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 2190S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Regroupement des sites parisiens de France Télévisions

    La question est caduque

  2. Question n° 28330 posée par Mme Nadège Havet

    Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

    La question est caduque

  3. Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

    La question est caduque

  4. Question n° 27996 posée par Mme Else Joseph

    Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée

    La question est caduque

  5. Question n° 24814 posée par Mme Else Joseph

    Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France

    La question est caduque

  6. Question n° 23544 posée par M. Bruno Rojouan

    Manque de maîtrise des langues étrangères et programmes en version originale à la télévision

    La question est caduque

  7. Question n° 22034 posée par M. Alain Marc

    Sous-titrages sourds et malentendants lors des éditions ou programmes régionaux

    La question est caduque

  8. Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question est caduque

  9. Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi

    Décodeurs de télévision satellite

    La question est caduque

  10. Question n° 17767 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre

    La question est caduque