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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 23639 posée par M. Philippe Folliot
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
La question est caduque
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Question n° 23507 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
La question est caduque
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Question n° 16506 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles
La question est caduque
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Question n° 14055 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13923 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10963 posée par Mme Jacky Deromedi
Délais de traitement des demandes de pensions de réversion des Françaises de l'étranger veuves de Français
La question est caduque
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Question n° 25409 posée par M. Claude Malhuret
Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès du conjoint
La question est caduque
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Question n° 02822 posée par M. Roland Courteau
Conditions de vie des veuves de guerre
La question est caduque
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Question n° 23547 posée par M. Roland Courteau
Conditions de vie des veuves de guerre
La question est caduque