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1128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
251 questions
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Question n° 11461 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09794 posée par Mme Patricia Schillinger
Préoccupations soulevées par les maires et les élus locaux concernant la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger
Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09551 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 03805 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention