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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Recommandation de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21803 posée par M. Thierry Repentin
Menaces de restructurations industrielles en Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23246 posée par M. Jean Besson
Réseau routier transeuropéen
La question est caduque
Pertinence