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944 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
101 questions
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Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg
Délais pour l'établissement de procurations
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28458 posée par M. Thomas Dossus
Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28168 posée par Mme Kristina Pluchet
Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28219 posée par M. Yves Détraigne
Procurations dématérialisées, mode d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28111 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la corruption au Liban
La question est caduque
Pertinence