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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet
Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22395 posée par M. Jean-Marc Pastor
Scolarisation des élèves de moins de trois ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. André Dulait
Obligations à la charge d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39638 posée par M. André Dulait
Obligations à la charge d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19528 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence