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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
92 questions
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Question n° 1289S posée par Mme Isabelle Florennes
Situation des collèges dans les Hauts-de-Seine
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11672 posée par Mme Colombe Brossel
Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11230 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en compte des effectifs des très petites sections
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11188 posée par M. Bruno Belin
Seuils de décharges de direction
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10902 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10816 posée par M. Franck Menonville
Carte scolaire dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. Pierre Ouzoulias
Fermeture des classes dans les écoles privées parisiennes
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10371 posée par M. Christopher Szczurek
Fermetures de classes dans le département du Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10376 posée par Mme Kristina Pluchet
Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10261 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Fermetures de classes et suppressions de postes dans l'éducation nationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence