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1681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
178 questions
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Question n° 10806 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10579 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer
Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03436 posée par M. Jean-Marc Boyer
Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02424 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités des rémunérations des salariés et âge de départ à la retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27448 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26609 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir contractuel des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25903 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme des métiers de la diplomatie française
La question est caduque
Pertinence