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638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
101 questions
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Question n° 19734 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pérennisation du « Fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17190 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Présence de la Banque de France à Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16488 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15330 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19847 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des structures d'accueil collectif des mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14961 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Inquiétudes des pharmaciens d'officine face à leur situation économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Demande de revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09139 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Retrait du FCTVA de l'enveloppe normée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08088 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Vente des fréquences militaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence