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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 2157S posée par M. Olivier Rietmann
Labellisation des hôpitaux de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25272 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03191 posée par M. Jean-Pierre Michel
Projet de réorganisation de la biologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26985 posée par M. Yves Krattinger
Dotation horaire globale du lycée Colomb de Lure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22091 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences du transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Alain Joyandet
Dysfonctionnement au sein de la direction des relations économiques extérieures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10569 posée par M. Robert Vizet
Expulsion d'un scientifique d'origine algérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23602 posée par M. Dominique Leclerc
Délocalisations dans la région Centre
La question est caduque
Pertinence