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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 09824 posée par M. Gérard Larcher
Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Larcher
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21503 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10713 posée par M. Gérard Larcher
Contrôle d'émissions de déchets des incinérateurs et production agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Gérard Larcher
Amélioration de la situation des usagers des lignes ferroviaires de banlieue au départ de la gare du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Gérard Larcher
Situation difficile des personnes handicapées concernant leur accès aux injections de toxine botulique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Gérard Larcher
Période d'application de l'article L. 308-1 du code électoral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Gérard Larcher
Application des dispositions de la loi n° 2003-239 concernant les regroupements dans les entrées d'immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence