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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Versement et remboursement du fonds de compensation billetterie aux clubs professionnels et fédérations sportives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21667 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16783 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Insuffisance des crédits de l'ANAH dans la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Projet de réforme du code minier
La question est caduque
Pertinence