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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 11047 posée par Mme Évelyne Perrot
Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09215 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07975 posée par Mme Évelyne Perrot
Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07500 posée par Mme Évelyne Perrot
Numerus clausus de la certification capacitaire orthophonique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06428 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation de la santé mentale en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04270 posée par Mme Évelyne Perrot
Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26395 posée par Mme Évelyne Perrot
Tarif de déplacement des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot
Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence