Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 25817 posée par M. François Bonhomme

    Maintien d'une permanence de soins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24931 posée par M. François Bonhomme

    Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24425 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1402S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23449 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul

    Écotaxe et territoire breton

    La question a été retirée

    Pertinence Faible