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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
92 questions
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Question n° 11063 posée par M. Cyril Pellevat
Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10084 posée par Mme Gisèle Jourda
Iniquité dans le calcul de la retraite des sportifs de haut-niveau
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 09867 posée par M. Cyril Pellevat
Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. Cyril Pellevat
Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat
Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09524 posée par M. Cyril Pellevat
Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à Bourg-Saint-Maurice
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09454 posée par M. Cyril Pellevat
Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Cyril Pellevat
Ouverture des négociations conventionnelles pour les pharmacies d'officine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Cyril Pellevat
Conditions d'implantation de pharmacies dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence