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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 11189 posée par M. Bruno Belin
Difficultés de l'association action de santé libérale en équipe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Bruno Belin
Élargissement à 2x3 voies de l'A10 sur la section Châtellerault-Poitiers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Bruno Belin
Autorisation d'exercice en sites distincts
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08895 posée par M. Yves Bouloux
Situation financière des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Bruno Belin
Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 28085 posée par M. Bruno Belin
Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28015 posée par M. Bruno Belin
Cadencement ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27894 posée par M. Yves Bouloux
Situation du service des urgences de l'hôpital de Montmorillon dans le département de la Vienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27794 posée par M. Bruno Belin
Situation des urgences à l'hôpital de Montmorillon
La question est caduque
Pertinence