Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël

Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 11203 posée par Mme Sylviane Noël

Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël

Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger

Retenue à la source et travail frontalier

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03794 posée par M. Cyril Pellevat

Régime CMU des frontaliers

La question est caduque

15/03/2018
Pertinence
Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cotisations sociales des travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 24178 posée par Mme Catherine Troendlé

Prime de retour à l'emploi pour une reprise d'activité en Suisse

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence