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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 07172 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27808 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Coordination internationale en matière de retraites obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26406 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Remplacement des enseignants du 1er degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22681 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Pénurie d'enseignants dans le pays de Gex
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37840 posée par M. René Trégouët
Actions de modernisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10057 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière : définition imprécise de la notion d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Pierre Biarnès
Agents français recrutés localement à l'étranger et résorption de la précarité de l'emploi dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Albert Voilquin
Transfert de l'Institut national de la propriété industrielle à Lille
La question est caduque
Pertinence