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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla
Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence