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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 27129 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph
Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02452 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15485 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00701 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11015 posée par M. Paul Raoult
Association des salariés de la fonction publique à la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05831 posée par M. Roger Besse
Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38035 posée par M. Henri d'Attilio
Situation des officiers de port et officiers de port adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35764 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Régionalisation de la formation professionnelle
La question a été retirée
Pertinence