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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 28052 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26945 posée par M. Yves Détraigne
Jours sans chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24695 posée par M. Loïc Hervé
Implantation des notaires dans les zones dites « d'installation libre »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12444 posée par Mme Sophie Joissains
Réhabilitation des logements anciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
