Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Périmètre de protection du captage d'eau potable

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25863 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16236 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Réouverture des restaurants, cafés et bars

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24037 posée par M. Pierre Jeambrun

    Réciprocité pour l'achat d'immeubles entre la France et la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22716 posée par M. André Jourdain

    Délai de paiement des primes aux producteurs d'oléoprotéagineux du Jura

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22299 posée par M. André Jourdain

    Producteurs de lait herbagers et PAC

    La question est caduque

    Pertinence Très faible