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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22112 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14681 posée par M. Hugues Saury
Distribution de comprimés d'iode
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38885 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'application de l'article L. 121-15 du code rural relatif au remembrement
La question est caduque
Pertinence