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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10661 posée par M. Yan Chantrel
Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1067S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fiabilité des opérations de recensement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21514 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence