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512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
45 questions
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Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10415 posée par M. Philippe Mouiller
Délais de traitement des dossiers de reconnaissance d'origine professionnelle du mésothéliome malin
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26985 posée par M. Franck Menonville
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26992 posée par Mme Laurence Cohen
Indemnisation des victimes de la Dépakine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25092 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24649 posée par M. Henri Cabanel
Consacrer l'expertise infirmière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23585 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23480 posée par M. Guillaume Gontard
Reconnaissance des troubles anxieux scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23322 posée par M. Henri Cabanel
Consacrer l'expertise infirmière
La question est caduque
Pertinence