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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 11567 posée par Mme Karine Daniel
Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26805 posée par M. Jean-Claude Tissot
Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25340 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18943 posée par M. Jean-Claude Requier
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16337 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Enseignement et précarité numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24982 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. Maurice Antiste
Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22807 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence