Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 11107 posée par M. Jérôme Darras

    Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10565 posée par Mme Audrey Bélim

    Conditions de travail des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00584 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

    Région Grand Est

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21779 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21780 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21781 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21782 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21783 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne