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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 09775 posée par M. Cédric Chevalier
Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07696 posée par M. Yves Détraigne
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06906 posée par M. Michel Canévet
Développement des parcs éoliens offshore
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret
Réforme de la police judiciaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26848 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements dans la mise en application du plan gel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26930 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23686 posée par M. Stéphane Piednoir
Plan pollinisateurs et zones de butinage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Yves Détraigne
Formation initiale des audioprothésistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17282 posée par M. Yves Détraigne
Bon fonctionnement de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence