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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 28278 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisations des actes de kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24454 posée par Mme Laurence Rossignol
Demande par les infirmiers d'une lettre de cadrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10191 posée par Mme Véronique Guillotin
Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25891 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Guy Fischer
Rétablissement des crédits d'assurance maladie affectés à la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée
Pertinence