Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 10163 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Crise du logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation de la taxe d'habitation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20842 posée par M. Christian Klinger

    Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16833 posée par Mme Catherine Dumas

    Bilan et évaluation des actions financées au titre du fonds pour le développement de la vie associative depuis 2018

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron

    Classement en zones de revitalisation rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville

    Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville

    Titres sécurisés

    La question est caduque

    Pertinence Faible