Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09857 posée par M. Christopher Szczurek

    Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contestation d'une niche fiscale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08991 posée par M. Ian Brossat

    Exonération d'impôt sur la fortune immobilière pour les loueurs Airbnb

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13973 posée par M. Fabien Gay

    Avantages fiscaux sur l'huile de palme et les acides gras de palme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne